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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

563.Une rampe pour la pratique de la planche ou du patin à roulettes peut être implantée sur un lot sur lequel un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité est autorisé dans l’aire constructible.

2010, R.C.A.3V.Q. 4, a. 563.

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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Article 563
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